Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’effectuer un achat chez Lavabelle. En passant commande, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions.
1. Champ d’application
1.1. La relation commerciale entre Lavabelle GmbH, Belaustraße 28, DE-70195 Stuttgart (ci-après le « vendeur ») et le client (ci-après le « client ») est régie exclusivement par les conditions générales de vente ci-dessous, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2. Est considérée comme consommateur au sens des présentes conditions toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand, BGB).
1.3. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur accepte expressément leur validité.
1.4. Nous vendons uniquement à des clients majeurs (article 10, paragraphe 3, de la loi allemande sur la protection de la jeunesse, JuSchG).
1.5. Pour toute question, réclamation ou contestation, vous pouvez nous joindre les jours ouvrés de 9 h à 18 h à l’adresse e-mail salut@lavabelle.eu.
2. Offres et descriptions des produits
2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions de produits figurant dans les catalogues et sur les sites web du vendeur n’ont pas valeur d’engagement ou de garantie.
2.2. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire pour les produits concernés. Sous réserve d’erreurs.
3. Processus de commande et conclusion du contrat
3.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits de l’assortiment du vendeur et les rassembler dans un panier au moyen du bouton « ajouter au panier ». Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple supprimée. Le client peut ensuite poursuivre vers la finalisation de la commande au moyen du bouton de paiement dans le panier.
3.2. Au moyen du bouton de commande avec obligation de paiement, le client soumet une offre ferme d’achat des articles figurant dans le panier. Avant l’envoi de la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier à l’aide de la fonction « retour » du navigateur ou interrompre entièrement le processus de commande. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*).
3.3. Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, qui récapitule la commande du client et que celui-ci peut imprimer au moyen de la fonction « imprimer » (confirmation de commande). L’accusé de réception automatique atteste uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de l’offre. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur expédie ou remet le produit commandé au client, ou confirme l’expédition au client par un deuxième e-mail, une confirmation de commande expresse ou l’envoi de la facture.
3.4. Si le vendeur propose le paiement anticipé, le contrat est conclu au moment de la communication des coordonnées bancaires et de la demande de paiement. Si, bien qu’exigible, le paiement n’est pas parvenu au vendeur dans un délai de 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande, y compris après une nouvelle demande, le vendeur résilie le contrat ; la commande devient alors caduque et le vendeur n’est soumis à aucune obligation de livraison. La commande est alors réglée pour l’acheteur et le vendeur sans autre conséquence. En cas de paiement anticipé, l’article est donc réservé pendant 10 jours calendaires au maximum.
3.5. Certaines commandes passées sur ce site web sont traitées par Tipple Operations Limited (« Tipple »), notre partenaire logistique agréé, établi en Irlande. Tipple est chargé d’organiser l’expédition à votre adresse de livraison, de calculer et d’acquitter les droits d’accise éventuels et de veiller au respect de toutes les réglementations d’exportation et d’importation applicables aux livraisons au sein de l’UE.
Dans ce cas, votre contrat de vente reste conclu avec Lavabelle GmbH. Le paiement est traité directement par Lavabelle GmbH, et tous les droits des consommateurs – y compris votre droit de rétractation, de retour ou de réclamation – relèvent de Lavabelle GmbH.
Pour le traitement de votre commande, Lavabelle GmbH transmet à Tipple votre nom, votre adresse de livraison ainsi que les données de commande. Tipple traite ces données exclusivement aux fins du traitement de la commande et conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.heytipple.com/privacy-policy.
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Lavabelle GmbH traite vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.
4. Prix et frais de livraison
4.1. Tous les prix indiqués sur le site web du vendeur s’entendent TVA légale en vigueur incluse.
4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’acheteur sur une page d’information distincte et au cours du processus de commande.
5. Livraison, disponibilité des produits
5.1. Si le paiement anticipé a été convenu, la livraison a lieu après réception du montant de la facture.
5.2. Si la livraison des produits échoue par la faute de l’acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués sont remboursés au client sans délai.
5.3. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le vendeur n’est pas approvisionné en ce produit par son fournisseur sans faute de sa part, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur en informe le client sans délai et lui propose, le cas échéant, la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d’un produit comparable, le vendeur rembourse sans délai au client les contreparties déjà fournies.
5.4. Les clients sont informés des délais et des restrictions de livraison (par exemple la limitation des livraisons à certains pays) sur une page d’information distincte ou dans la description du produit concerné.
6. Modalités de paiement
6.1. Dans le cadre et avant la finalisation du processus de commande, le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d’information distincte.
6.2. Si le paiement sur facture est possible, le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance et sans déduction.
6.3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple PayPal, leurs conditions générales s’appliquent en complément.
6.4. Si l’échéance du paiement est fixée selon le calendrier, le client est en retard dès l’expiration du délai. Dans ce cas, le client est redevable des intérêts de retard légaux.
6.5. L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’exclut pas que le vendeur fasse valoir d’autres dommages liés au retard.
6.6. Le client n’a droit à la compensation que si ses créances reconventionnelles ont été constatées judiciairement ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances résultent du même rapport contractuel.
7. Réserve de propriété
7.1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral.
8. Garantie légale et garantie commerciale
8.1. La garantie légale est régie par les dispositions légales.
8.2. Une garantie commerciale n’existe pour les produits livrés par le vendeur que si elle a été expressément accordée. Les clients sont informés des conditions de garantie avant le début du processus de commande.
9. Responsabilité
9.1. Sans préjudice des autres conditions légales d’une réclamation, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent à la responsabilité du vendeur en matière de dommages et intérêts.
9.2. Le vendeur est responsable sans limitation lorsque la cause du dommage repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.
9.3. En outre, le vendeur est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, ou de la violation d’obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client se fie habituellement. Dans ce cas, le vendeur n’est toutefois responsable que du dommage prévisible et typique du contrat. Le vendeur n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
9.4. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, en cas de défaut après l’octroi d’une garantie sur la qualité du produit, ni en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de ses salariés, représentants et auxiliaires d’exécution.
10. Conservation du texte du contrat
10.1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant d’envoyer la commande au vendeur, en utilisant la fonction d’impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.
10.2. Le vendeur envoie en outre au client une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l’adresse e-mail indiquée. Avec la confirmation de commande, ou au plus tard lors de la livraison des produits, le client reçoit également une copie des conditions générales de vente, accompagnée des informations sur le droit de rétractation, les frais de livraison ainsi que les conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes inscrit(e) dans notre boutique, vous pouvez consulter vos commandes dans votre espace client. Par ailleurs, nous conservons le texte du contrat, mais ne le rendons pas accessible sur Internet.
11. Droit applicable
11.1. Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont fixés au siège du vendeur lorsque le client est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d’un patrimoine distinct.
11.2. La langue du contrat est l’allemand. La présente version française est fournie à titre d’information ; en cas de doute, la version allemande prévaut.
11.3. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et vous invitons à nous contacter directement.